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Les drones civils : avenir prospère ou impasse bureaucratique ?

Le soleil, la mer, le vent qui amne les vagues la plage Quil est beau le Cap Ferret. Or, ce nest pas pour se plonger dans les vagues, que nous nous retrouvons sur cette plage immense. Le groupe de M2 se runit pour une activit bien plus intressante le stage de pilotage de drone.

Pourquoi apprendre piloter un drone ?

Tout dabord, il faut dire que cette activit, bien quelle soit assez particulire, ne reprsente plus quelque chose dextraordinaire. Les drones, initialement rservs au domaine militaire, sont vite devenus des habitus de notre vie quotidienne. Par exemple, en France en 2014 plus de 100 000 des aronefs circulant sans personne bord et oprs par un tlpilote, plus communment appels les drones, ont ts achets pour un usage personnel[i]. Ce chiffre a presque tripl en 2015 en arrivant 286 019[ii].Les indicateurs commerciaux ne cessent de prouver cette tendance. Le chiffre daffaires des constructeurs franais de drones professionnels et de loisir a t multipli par dix sur la priode de 2012 2017 et reprsente aujourdhui 200 millions deuros[iii].

Les drones dans notre vie quotidienne.

Ce petit robot nest pas juste un jouet radiocommand. En plus de sa capacit de vol, il permet son utilisateur de dcouvrir des endroits loigns et difficilement accessibles grce une camra embarque. Les images et vidos filmes par les drones ne sont pas seulement de haute qualit mais ils surprennent galement par leur positionnement et langle dapproche. Au del dtre un nouvel outil de photographie et lami incontournable de tous les Youtubeurs, le drone sinvite progressivement dans la vie prive et publique en tant quacteur incontournable de la socit du futur. Les drones pompiers, les drones-livreurs, les drones-agriculteurs ou encore les drones-chercheurs. Quelles autres occupations pourrions-nous confier cette machine ? Les opportunits offertes par les drones sont nombreuses, ainsi que leurs impacts sur la socit. Devons-nous nous prparer larrive massive des drones dans notre vie quotidienne ? Pas si vite !

Les enjeux des drones civils.

Ces aronefs circulant sans personne et oprs par un tlpilote ont un potentiel norme qui pourrait servir la socit et linnovation. Mais il est crucial dassurer lintgration des drones dans la socit en toute scurit, surtout vis--vis des aronefs pilots et le respect de la vie prive des individus. Les questions de scurit proccupent les parlementaires ds larriv des drones sur le march priv. Le nombre daccidents invoquant les aronefs tlpilots augmente une vitesse dangereuse.

Cette carte dmontre les accidents enregistrs dans le monde ces dernires annes.


Rgulation de lusage des drones au sein de lUnion Europenne.

Suite aux multiples accidents la Commission Europenne a commenc un travail lgislatif sur la rgulation des drones au sein de lUnion Europenne. Cette rglementation suit lexemple des Etats Unis, o le pilotage dun drone est soumis la dlivrance dun certificat dautorisation auprs de la Federal Aviation Administration (FAA) et limmatriculation du drone sil pse plus de 250 grammes[iv]. La Confrence de haut niveau sur les aronefs tlpilots Riga[v] a marqu le dbut de la lgislation de lUE sur les aronefs circulant sans personne bord et oprs par un tlpilote. Le premier cadre rglementaire doit tre prsent par le groupe la fin de lanne 2017.

La France entre galement dans ce tournevis bureaucratique. La lgislation actuellement en vigueur est base sur lArrt du 11 avril 2012 relatif lutilisation de lespace arien par les aronefs qui circulent sans personne bord[vi] qui rgit les vols et lArrt du 17 dcembre 2015 relatif lutilisation de lespace arien par les aronefs qui circulent sans personne bord[vii] qui est entr en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

10 commandements pour lusage dun drone.

Aussi ces 10 commandements pour lusage dun drone de loisir sont assez simples et proviennent de la bienveillance et du respect de la vie commune en socit.

Il sagit notamment de :

  • Ne pas survoler des personnes
  • Respecter la hauteur de vol maximum de 150 mtres
  • Ne jamais voler de nuit et ne jamais perdre le drone de vue
  • Ne pas utiliser le drone en espace public en agglomration
  • Ne jamais utiliser le drone proximit des arodromes
  • Ne pas survoler les sites sensibles ou protgs

Ci-dessous la carte des sites sensibles pour lutilisation des drones


  • Respecter la vie prive des autres
  • Ne pas diffuser les prises de vues sans laccord des personnes qui apparaissent dessus
  • Sinformer sur les assurances existantes en cas de dommages causs par votre drone.
  • Se renseigner en cas de doute sur le site du Ministre de lcologie et du dveloppement durable[viii]


Nouvelles rgles pour lusage des drones civils.

Toutefois,lvolution des drones et la multiplication des cas problmatiques force le Snat voter en octobre 2016, une nouvelle loi n2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la scurit de lusage des drones civils[ix]. Cette nouvelle lgislation sera applicable en 2018. Parmi les points-cls de cette nouvelle loi : lenregistrement en ligne, lobligation dquipement des drones par des mcanismes de signalement lumineux, lectroniques et sonores, ainsi que des mcanismes de limitation des capacits. Ces nouvelles restrictions vont toucher les drones, dont le poids est suprieur un seuil fix par voie rglementaire. La loi insiste que ce seuil ne puisse pas tre suprieur 800 grammes, mais ne le dfinit par dans le texte. Le seuil de masse des drones qui doivent tre enregistrs ne doit tre suprieur 800 grammes, certes, mais pourrait bien tre infrieur ce chiffre dans le dcret paratre. En consquence si la tendance commence aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne continue, ce seuil serait fix 250 grammes. Ainsi cela laisserait les modles les plus populaires (Parrot Bebob 2 ou DJI Phantom) se plonger dans limpasse bureaucratique.

[i] #

[ii] https://www.amateursdedrones.fr/reglementation-legislation-drones/

[iii] https://fr.statista.com/statistiques/629504/drones-chiffre-affaires-constructeurs-exploitants-francais/

[iv] https://registermyuas.faa.gov/

[v] #

[vi]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953

[vii] #

[viii] #

[ix] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte