Association des anciens
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Statuts
Association des tudiants du Master Professionnel Communication et Multimdia de Paris 2 (Panthon-Assas)
Association dclare sous le rgime de la loi du 1er juillet 1901 et du dcret du 16ot 1901.
Statuts:
Article 1er: il est fond entre les adhrents aux prsents statuts une association rgie par la loi du 1er juillet 1901 et le dcret du 16 aot 1901, ayant pour titre: ” Association des tudiants du master professionnel communication et multimedia de luniversit Paris 2 (Panthon-Assas).”
Article 2: Cette association a pour but de :1 – Maintenir des liens, crer un rseau daide entre tudiants, anciens et actuels.
2 – Crer un espace de communication et dexpression des fins professionnelles et de loisirs.
3 – Privilgier un lieu de communication et dinformation pour aider les tudiants dans leur scolarit et les anciens tudiants dans le monde professionnel.
4 – Promouvoir et valoriser le Master.
5 – Favoriser la rflexion sur ladquation entre les tudes du Master professionnel communication et multimdia et le monde professionnel.
Article 3: Le sige social est fix: chez Astrid KLEIN, 5 rue Fagon, 75013 Paris, prsidente fondatrice de lassociation. Le sige sera transfr chez le nouveau prsident chaque changement de prsidence. La ratification par lassemble gnrale sera ncessaire.
Article 4: Lassociation se compose de membres fondateurs, membres dhonneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhrents.
Sont membres fondateurs:
Astrid MOATTI-KLEIN, 75013 Paris, Ambroise PRIEUR, 75001 Paris,
Tlesphore NGONGA TCHATCHOU, 92240 Malakoff, David CHHOUY, 77185 Logne, Virginie FAMBON, 75017 Paris, Anne-Ccile GUTHMANN, 75009 Paris.
Sont membres dhonneur ceux qui apportent un appui moral lAssociation par leur notorit, leur qualit etc; ils sont dispenss de cotisations.
Monsieur le Professeur Franis BALLE, fondateur et responsable du Master 2 Professionnel Communication et Multimdia de luniversit Paris 2 (Panthon Assas), est membre dhonneur et prsident dhonneur de lassociation des tudiants du Master Professionnel Communication et Multimdia de luniversit Paris 2 (Panthon-Assas).
Les membres dhonneur constituent un comit de parrainage sous la Prsidence de Monsieur le Professeur Franis BALLE.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui rendent des services lassociation en espces, en nature ou en service.
Sont membres actifs ou adhrents ceux qui paient la cotisation dont le montant est fix chaque anne par le Conseil dAdministration et vot par lassemble gnrale.
La qualit de membre se perd par la dmission, le dcs; la radiation prononce par le conseil dadministration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, lintress ayant t invit par lettre recommand se prsenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 5: Le Conseil dAdministration
LAssociation est dirige par un Conseil dAdministration constitu par:
un (e) Prsident (e)
un ou plusieurs Vice-Prsidents
un(e) Secrtaire et un(e) Trsorier(e) auxquels un(e) Secrtaire et un(e) Trsorier(e) Adjoint(e)s peuvent tre adjoints le cas chant.
A ces membres dsigns par les fonctions ci-dessus, peuvent ventuellement sajouter des membres supplmentaires dont, entre autres des membres actifs, membres dhonneur et/ou bienfaiteurs approuvs la majorit par lAssemble gnrale. Le Conseil dAdministration comprendra au maximum sept membres.
Les membres du Conseil dAdministration sont lus pour trois ans par lAssemble Gnrale la majorit des membres prsents ou lgalement reprsents. Les membres sont rligibles.
Le Conseil dAdministration lit un Bureau constitu par trois de ses membres au minimum afin de mettre en oeuvre les activits de lassociation.
Le Conseil dAdministration se runira au moins deux fois par an et plus si ncessaire, sur convocation du prsident ou sur la demande du quart de ses membres. Les dcisions sont prises la majorit des voix. En cas de partage, la voix du Prsident est prpondrante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, naura pas assist trois runions conscutives, pourra tre considr comme dmissionnaire.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procd leur remplacement dfinitif par la plus prochaine assemble gnrale.
Le Conseil dAdministration fixe chaque anne la cotisation.
Article 6: Le Secrtaire est charg de la correspondance, des archives, des convocations aux runions et assembles, de la rdaction des procs-verbaux, de la tenue des registres prvus par la loi.
Article 7: Le Trsorier est charg de la gestion du patrimoine de lassociation. Il effectue tous les paiements, reoit toutes les sommes dues lassociation et en donne dcharge.
Il ne peut disposer biens de lassociation, nengager aucun frais sans accord du Conseil dAdministration qui doit pouvoir vrifier ses comptes tout moment. Il tient une comptabilit rgulire des oprations par lui effectues et rend compte de sa gestion au Conseil dAdministration et lAssemble Gnrale. Il est mandat pour ouvrir un compte bancaire au nom de lassociation et effectuer les encaissements et paiements en son nom.
En cas dimpossibilit du trsorier ou du trsorier-adjoint sil en existe un, ces oprations pourront tre effectues temporairement par le Prsident.
Article 8: Le Prsident reprsente lAssociation dans tous les actes de la vie civile et juridique de lassociation; il est investi de tous les pouvoirs cet effet.
Article 9: Le Vice-Prsident (1er Vice-Prsident sil y en a plusieurs) remplace le Prsident en cas dabsence ou dempchement de celui-ci. Tout autre membre du Conseil dAdministration dsign par le Prsident peut effectuer ces remplacements si ncessaire.
Article 10: La qualit de membre se perd par:
La dmission;
Le dcs;
La radiation prononce par le conseil dadministration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, lintress ayat t invit par lettre recommande se prsenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 11: Les ressources de lassociation comprennent notamment:
le montant des cotisations
ventuellement les subventions de lEtat, des Rgions, des Dpartements, des Communes, des tablissements publics, ainsi que les subventions des institutions Europennes
ventuellement les coproductions, le parrainage, le mcnat, les dons manuels.
Le patrimoine de lassociation rpondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associs ou membres de Conseil dAdministration ne pourra tre tenu responsable de ce fait.
Article 12: LAssemble Gnrale comprend tous les membres de lAssociation. Elle a lieu au moins une fois par an la date fixe par le Conseil dAdministration sur convocation.
Le Prsident prside lAssemble et expose la situation morale de lAssociation.
Le Trsorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier lapprobation de lAssemble gnrale.
Les dlibrations et les dcisions, prises la majorit des membres prsents, sur les questions portes lordre du jour par le Conseil dAdministration sont constates par les procs-verbaux signs par le Prsident (ou son remplaant) et le Secrtaire.
LAssemble gnrale vote chaque anne le montant de la cotisation.
Article 13: Lors de lAssemble Gnrale, les comptes sont vrifis par trois commissaires au compte dsigns par les membres de lAssociation.
Article 14: Dissolution: en cas de dissolution volontaire ou fore, lactif est dvolu conformment aux larticle 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au dcret du 16 aot 1901.
Article 15: Un rglement intrieur peut tre tabli par la conseil dadministration qui le fait approuver par lassemble gnrale.
Ce rglement ventuel est destin fixer les divers points non prvus par les statuts, notamment ceux qui ont trait ladministration interne de lassociation.
Article 16: Le prsident, ou son reprsentant par lui dsign, est charg daccomplir toutes les formalits ncessaires pour la constitution de lassociation ou la modification des statuts.
Le premier conseil dadministration est compos de:
Astrid MOATTI-KLEIN, lue prsidente fondatrice par le premier CA du 21 octobre 2006, Ambroise PRIEUR, lu 1er Vice-prsident par le premier CA du 21 octobre 2006, Tlesphore NGONGA TCHATCHOU, lu 2me Vice-prsident par le premier CA du 21 octobre 2006, David CHHOUY, lu Trsorier par le premier CA du 21 octobre 2006, Virginie FAMBON, lue Secrtaire par le premier CA du 21 octobre 2006.
Fait Paris, le 19 janvier 2007.
La Prsidente: Astrid MOATTI-KLEIN
La secrtaire: Virginie FAMBON